L’ensemble des actes administratifs adoptés par le Syndicat Mixte (délibérations, annexes, procès-verbaux, etc.) est consultable et téléchargeable dans le menu déroulant ci-dessous. Les actes sont classés du plus récent (en haut de la liste) au plus ancien (en bas de la liste).
Le recueil des actes administratifs du Syndicat Mixte établis jusqu’au Conseil syndical du 7 octobre 2022 sont à disposition du public en exemplaire papier au siège du Syndicat, situé dans les locaux de la Communauté de communes du Val d‘Amboise :
9 bis rue d’Amboise
37530 NAZELLES-NÉGRON
02 47 79 41 51
Les horaires de consultation par le public des actes du Syndicat Mixte sont les horaires d’ouverture au public du siège de la CC du Val d‘Amboise (sous réserve des jours fériés et dates de congés) :
Mardi 9h00 – 12h00
Jeudi 9h00 – 12h00
Vendredi 9h00 – 12h00